J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : FPPA0100026A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 mars 2001, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :
Membres titulaires :
M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. Xavier-Henri Martin, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Membres suppléants :
M. Hubert Blanc, conseiller d'Etat ;
M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Stéphane Fratacci, directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.